Conditions générales d’utilisation du site

L’accès au site fenoriltra.sbs implique l’acceptation pleine et entière des conditions détaillées ci-après. Nous vous invitons à les lire attentivement pour une utilisation conforme à la réglementation en vigueur.

Mise à jour le 13 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales. Tout refus implique la cessation immédiate de l’utilisation du site et l’arrêt de toute relation contractuelle, conformément au cadre réglementaire français.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document ont la signification suivante.

• « Site » désigne l’adresse web fenoriltra.sbs, plateforme en ligne délivrant des recommandations et conseils en négociation budgétaire.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant, consultant ou interagissant avec les contenus et services du site.
• « Services » correspond aux prestations de recommandation, d’analyse et de communications proposées par Fenoriltra.
• « Propriétaire » désigne la personne physique ou morale détentrice du site.

Utilisation des services

Les services fournis sont soumis au respect des présentes conditions. Toute utilisation abusive ou détournée peut entraîner la suspension d’accès ou la résiliation.

Éligibilité

L’utilisation du site et de ses services est réservée aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale selon la législation française.

L’accès à certains services peut être limité.

Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et dans le respect de la réglementation.

• Fournir des informations personnelles exactes
• Respecter la confidentialité et l’intégrité des contenus
• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations interdites

Les usages suivants sont strictement prohibés sur fenoriltra.sbs :

• Utilisation pour des activités illégales ou interdites par la loi française.
• Diffusion de contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires.
• Extraction, copie ou détournement des contenus à des fins commerciales sans autorisation.
• Atteinte ou tentative d’atteinte à la sécurité du site.
• Utilisation de faux profils ou d’informations trompeuses.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos) présents sur fenoriltra.sbs sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite de leur propriétaire.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les informations ou avis transmis via les formulaires engagent uniquement leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de Fenoriltra.

Traitement et protection des données

Les données collectées sont traitées dans le respect de la réglementation sur la vie privée, conformément à notre Politique de Confidentialité. En savoir plus

Avertissements sur les contenus

Les informations présentées sur le site sont délivrées à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat.

Limitation de responsabilité

Fenoriltra décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations sans validation par un professionnel externe.

Indemnisation

Vous acceptez de garantir Fenoriltra contre toute réclamation liée à un usage non conforme de nos services ou du site.

Gestion des litiges et médiation

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français fait foi en cas de contestation.

Résiliation

L’utilisateur ou le propriétaire peuvent mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues ci-dessus et sans indemnité particulière.

Modifications

Le propriétaire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, toute modification sera publiée sur la présente page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’accord global entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

Contactez-nous pour toute précision sur ces conditions ou nos services.